00000nam 2200000zi 4500 9.898283 CaOODSP 20240708170228 m o d f cr |n||||||||| 210406e201709##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D2-552/2017F-PDF Examen du processus de création du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, 2017. 1 ressource en ligne (18 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the establishment of the sexual misconduct response centre. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « Septembre 2017. » « 1259-3-0016 (SMA[Svcs Ex]). » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Un ancien juge de la Cour suprême du Canada, Mme Marie Deschamps, a mené un examen externe sur le harcèlement sexuel et l’inconduite sexuelle dans les FAC de juin 2014 à mars 2015. Elle avait comme mandat d’examiner les politiques, procédures et programmes des FAC par rapport au harcèlement sexuel et à l’agression sexuelle. Le rapport de cet examen externe a mené à dix recommandations, lesquelles étaient axées sur la création d’un centre indépendant, distinct de la chaîne de commandement, qui servirait de ressource centrale pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle. Le CEMD a reçu le rapport d’examen externe le 27 mars 2015 » -- Contexte, page 8. Canada. Forces armées canadiennes. Harcèlement sexuel dans les forces armées Canada Prévention. Viol dans l'armée Canada Prévention. Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. Review of the establishment of the sexual misconduct response centre. (CaOODSP)9.893557 PDF 159 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/mdn-dnd/D2-552-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/289p1259-3-0016-fr.html