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043 |an-cn---
0861 |aD2-552/2017F-PDF
24500|aExamen du processus de création du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
264 1|a[Ottawa] : |bDéfense nationale = National Defence, |c2017.
300 |a1 ressource en ligne (18 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of the establishment of the sexual misconduct response centre.
500 |a« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
500 |a« Septembre 2017. »
500 |a« 1259-3-0016 (SMA[Svcs Ex]). »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Un ancien juge de la Cour suprême du Canada, Mme Marie Deschamps, a mené un examen externe sur le harcèlement sexuel et l’inconduite sexuelle dans les FAC de juin 2014 à mars 2015. Elle avait comme mandat d’examiner les politiques, procédures et programmes des FAC par rapport au harcèlement sexuel et à l’agression sexuelle. Le rapport de cet examen externe a mené à dix recommandations, lesquelles étaient axées sur la création d’un centre indépendant, distinct de la chaîne de commandement, qui servirait de ressource centrale pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle. Le CEMD a reçu le rapport d’examen externe le 27 mars 2015 » -- Contexte, page 8.
61016|aCanada. |bForces armées canadiennes.
650 6|aHarcèlement sexuel dans les forces armées|zCanada|xPrévention.
650 6|aViol dans l'armée|zCanada|xPrévention.
7101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale. |bSous-ministre adjoint (Services d'examen), |eorganisme de publication.
77508|tReview of the establishment of the sexual misconduct response centre.|w(CaOODSP)9.893557
85640|qPDF|s159 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/mdn-dnd/D2-552-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/289p1259-3-0016-fr.html