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0861 |aH164-318/2021F-PDF
24500|aLignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (iv, 35 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on amendments to the Food and Drug Regulations for drugs for use in relation to COVID-19.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 32-34).
520 |a« Les présentes lignes directrices s’appliquent aux promoteurs de présentations de drogue nouvelle contre la COVID-19, de même qu’aux promoteurs qui cherchent à obtenir un Avis de conformité (AC) pour les drogues contre la COVID-19 qui ont reçu une autorisation temporaire en vertu de l’arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 (arrêté d’urgence IVPD). Elles s’appliquent également aux nouvelles licences d’établissement de produits pharmaceutiques contre la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la COVID-19 en vertu du Règlement. Il décrit également le processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires après la mise en marché »--page 1.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|xAspect sanitaire|zCanada.
650 6|aMédicaments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganismes de publication.
77508|tGuidance on amendments to the Food and Drug Regulations for drugs for use in relation to COVID-19.|w(CaOODSP)9.898414
85640|qPDF|s1.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H164-318-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/reglement-aliments-drogues-modifications-covid-19.html