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0861 |aCC172-200/2021F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aPrincipes fondamentaux de réglementation.
2461 |iEn tête du titre : |aProcessus et pratiques de la CCSN
250 |aVersion 2.0.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cJanvier 2021.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (i, 35 pages)
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4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-3.5.3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 33).
520 |a« La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral responsable de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Elle réglemente le secteur nucléaire afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, la CCSN informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux deréglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) »--Préface, p. i.
61020|aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
650 6|aÉnergie nucléaire|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aDroit nucléaire|zCanada|vLégislation.
77508|tRegulatory fundamentals.|w(CaOODSP)9.898442
794 |tPrincipes fondamentaux de réglementation.|w(CaOODSP)9.906894
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830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.5.3.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-200-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-3/index.cfm