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0861 |aH139-23/2021F-PDF
24500|aPolitique relative aux individus accompagnant un inspecteur de produits de santé.
24617|aPolitique relative aux individus accompagnant un inspecteur de produits de santé (POL-0141), version 1
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c19 mai 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (15 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on individual(s) accompanying a health products inspector.
500 |a« POL-0141. »
500 |a« Pub. : 210040. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références (page 15).
520 |a« L’objectif de cette politique est d’informer les intervenants au sujet du paragraphe 23(7) de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi), qui autorise les inspecteurs désignés à être accompagnés de tout individu lorsque l’inspecteur estime que cela est nécessaire pour l’aider dans l’exercice de ses pouvoirs ou pour accomplir ses tâches ou fonctions en vertu de l’article 23 de la Loi » -- Objet, page 4.
61016|aCanada. |tLoi sur les aliments et drogues.
650 6|aProduits de santé|xDroit|zCanada|vLégislation.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPolicy on individual(s) accompanying a health products inspector.|w(CaOODSP)9.898525
85640|qPDF|s2.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H139-23-2021-fra.pdf
8564 |qHTML |sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/politique-individus-accompagnant-inspecteur-produits-sante.html