00000nam 2200000zi 4500 9.898552 CaOODSP 20221107174854 m o d f cr cn||||||||| 210409e20091023quca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-437/2009F-PDF Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers en relation au règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). [Gatineau, Québec] : Environnement Canada, Le 23 octobre 2009. 1 ressource en ligne (49 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks and medium-duty passenger vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « Avertissement : Le présent document vise uniquement à donner des conseils. Il ne remplace ni ne modifie d’aucune manière la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. S’il y a divergence entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement prévaudront. » « Le présent document vise à donner des conseils sur la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le Règlement) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Plus précisément, il présente quelle justification de la conformité au Règlement est requise et quelles sont les procédures qui devraient être suivies lorsque la justification de la conformité est produite pour des véhicules légers, des camionnettes et des véhicules moyens à passagers (alinéas 6(1)a), b) et c) du Règlement) qui sont assemblés ou fabriqués pour la vente au Canada, ou importés au Canada » -- But, page 3. Automobiles Moteurs Gaz d'échappement Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement Canada, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.899145 PDF 543 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-437-2009-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/exigences-soumission-justification-conformite-vehicules.html