000	03270nam  2200373zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aEn14-437/2009F-PDF
245	00|aDocument d'orientation : |bexigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers en relation au règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
264	1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement Canada, |cLe 23 octobre 2009.
300	|a1 ressource en ligne (49 pages) : |billustrations
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en format HTML.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks and medium-duty passenger vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
500	|a« Avertissement : Le présent document vise uniquement à donner des conseils. Il ne remplace ni ne modifie d’aucune manière la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. S’il y a divergence entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement prévaudront. »
520	|a« Le présent document vise à donner des conseils sur la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le Règlement) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Plus précisément, il présente quelle justification de la conformité au Règlement est requise et quelles sont les procédures qui devraient être suivies lorsque la justification de la conformité est produite pour des véhicules légers, des camionnettes et des véhicules moyens à passagers (alinéas 6(1)a), b) et c) du Règlement) qui sont assemblés ou fabriqués pour la vente au Canada, ou importés au Canada » -- But, page 3.
650	6|aAutomobiles|xMoteurs|xGaz d'échappement|xDroit|zCanada.
650	6|aGaz à effet de serre|xRéduction|xDroit|zCanada.
710	1 |aCanada. |bEnvironnement Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.899145
856	40|qPDF|s543 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-437-2009-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/exigences-soumission-justification-conformite-vehicules.html