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0861 |aEn4-429/1992F-PDF
24510|aRésumé des obligations et des textes législatifs et réglementaires concernant les programmes et activités d'Environnement Canada.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSecrétariat ministériel de la protection civile, Environnement Canada, |cfévrier 1992.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 56 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Summary of legislative and regulatory authorities and obligations relevant to Environment Canada's programs and responsibilities.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
520 |a« Le présent document fournit une description des lois et règlements ayant trait aux programmes et responsabilités d'Environnement Canada. Il renferme 19 lois (deux d'entre elles sont proposées) dont le ministre assume l'entiere responsabilité, 30 lois dont le ministre est en partie responsable et 101 règlements qui découlent de ces lois. »
61010|aCanada. |bEnvironnement Canada.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada, |eorganisme de publication.
85640|qPDF|s1.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-429-1992-fra.pdf