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0861 |aYN5-219/2021F-PDF
24500|aIndemnisation pour les retards et les refus de services aux enfants des Premières nations.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c23 février 2021.
300 |a1 ressource en ligne (20 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compensation for the delay and denial of services to First Nations children.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 19-20).
520 |a«Ce rapport évalue le coût financier de l’exécution d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) relative aux enfants quiont subi des retards et des refus liés à des services dont ils auraient dû bénéficier en vertu du principe de Jordan. Un rapport antérieur présentait l’évaluation du coût de l’exécution de cette décision en ce qui concerne les enfants pris en charge.»--Page [2/21].
650 6|aRéparation (Droit)|zCanada.
650 6|aEnfants autochtones|xServices|xDroit|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroits|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tCompensation for the delay and denial of services to First Nations children.|w(CaOODSP)9.898638
85640|qPDF|s 318 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/dpb-pbo/YN5-219-2021-fra.pdf