00000cam 2200000zi 4500 9.899121 CaOODSP 20260211091746 m o d f cr cn||||||||| 210426e20201118onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- n-mx--- Rv55-8/11-4-19-2020F-PDF La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020. 1 ressource en ligne (5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-19 Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff, Mexico tariff or Mexico-United States tariff under NAFTA. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-19 daté le 7 avril 2014. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum fournit un lien menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) (titre abrégé pour le Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA et si tel est le cas, quel traitement tarifaire de l'ALÉNA sera appliqué à ces marchandises. Le présent mémorandum comprend aussi un lien menant à l'ALÉNA sur le site Web d’Affaires mondiales Canada, où se trouve la Liste des produits visés par l'annexe 300-B. Le présent mémorandum comprend aussi des lignes directrices et renseignements généraux à l'égard du Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) » -- En résumé. Accord de libre-échange nord-américain (1992 décembre 17) Libre-échange Canada. Libre-échange États-Unis. Libre-échange Mexique. Tarif douanier Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff, Mexico tariff or Mexico-United States tariff under NAFTA. (CaOODSP)9.899120 La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis (CaOODSP)9.607400 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D11-4-19. (CaOODSP)9.816826 PDF 340 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-19-2020-fra.pdf