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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---|an-us---|an-mx---
0861 |aRv55-8/11-4-19-2020F-PDF
24503|aLa détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c18 novembre 2020.
300 |a1 ressource en ligne (5 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-19
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff, Mexico tariff or Mexico-United States tariff under NAFTA.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D11-4-19 daté le 7 avril 2014. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum fournit un lien menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) (titre abrégé pour le Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA et si tel est le cas, quel traitement tarifaire de l'ALÉNA sera appliqué à ces marchandises. Le présent mémorandum comprend aussi un lien menant à l'ALÉNA sur le site Web d’Affaires mondiales Canada, où se trouve la Liste des produits visés par l'annexe 300-B. Le présent mémorandum comprend aussi des lignes directrices et renseignements généraux à l'égard du Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) » -- En résumé.
63006|aAccord de libre-échange nord-américain |d(1992 décembre 17)
650 6|aLibre-échange|zCanada.
650 6|aLibre-échange|zÉtats-Unis.
650 6|aLibre-échange|zMexique.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThe determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff, Mexico tariff or Mexico-United States tariff under NAFTA.|w(CaOODSP)9.899120
795 |tLa détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis |w9.607400
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-4-19.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s340 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-19-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-19-fra.html