00000nam 2200000zi 4500 9.899209 CaOODSP 20221107175046 m o d f cr bn |||||||| 210427s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB432-290/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols. Loi concernant la conservation et la santé des sols Titre abrégé : Loi sur la conservation des sols [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-290, 2e session, 43e législature Titre de la couverture. « M. MacGregor. » « Première lecture le 26 avril 2021. » Publié aussi en format HTML. « Le texte exige du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu’il élabore une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, pour conserver et améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie. En outre, le texte prévoit que, dans tout le Canada, le 5 décembre soit désigné comme « Journée mondiale des sols » et la troisième semaine d’avril soit désignée comme « Semaine nationale de la conservation des sols » » -- Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Sols Conservation Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting soil conservation and soil health = eng (CaOODSP)9.899207 Projet de loi C-... Projet de loi C-290, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 116 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-290-1.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-290/premiere-lecture 432052