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043 |an-cn---
0861 |aXB432-290/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting soil conservation and soil health = |bLoi concernant la conservation et la santé des sols.
24611|aLoi concernant la conservation et la santé des sols
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la conservation des sols
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-290, 2e session, 43e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« M. MacGregor. »
500 |a« Première lecture le 26 avril 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte exige du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu’il élabore une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, pour conserver et améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie. En outre, le texte prévoit que, dans tout le Canada, le 5 décembre soit désigné comme « Journée mondiale des sols » et la troisième semaine d’avril soit désignée comme « Semaine nationale de la conservation des sols » » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aSols|xConservation|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting soil conservation and soil health = |w(CaOODSP)9.899207
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-290, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-290-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-290/premiere-lecture