Avant et après : résumé des modifications apportées aux exigences en matière d’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption),...: A104-205/2021F-PDF
« À compter du 15 mai 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) renforce les exigences relatives à l’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption) les utilisations finales. Du 4 au 14 mai 2021, pendant la mise en œuvre de ces changements, aucun nouveau permis d’importation commerciale de chiens âgés de moins de huit mois ne sera délivré. L’ACIA recommencera à délivrer des permis d’importation le 15 mai 2021 » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.899220&sl=0
| Department/Agency | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Avant et après : résumé des modifications apportées aux exigences en matière d’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption), les utilisations finales. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Then and now : summary of changes to the import requirements for commercial dogs less than 8 months of age for breeding and resale (which includes adoption) end uses. Titre de départ. Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency,[2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) |
| ISBN | 9780660386232 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commerce international -- Réglementation -- Canada. Chiens -- Droit -- Canada. |
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