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0861 |aXB432-291/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act = |bLoi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
24611|aLoi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-291, 2e session, 43e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Ms. Kwan. »
500 |a« Première lecture le 29 avril 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de prévoir que tout étranger qui fait l’objet d’une demande de parrainage familial peut séjourner au Canada à titre de résident temporaire jusqu’à ce qu’il soit statué en dernier ressort sur la demande. Il prévoit également qu’un étranger ne peut se faire interdire d’entrer au Canada à titre de résident temporaire pour le seul motif qu’il n’a pas prouvé qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée, sauf si des éléments démontrent que, dans le passé, il ne s’est pas conformé à des exigences de quitter le Canada ou tout autre pays » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
650 6|aÉmigration et immigration|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act = |w(CaOODSP)9.899316
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-291, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s161 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-291-1.pdf
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