00000nam 2200000zi 4500 9.899364 CaOODSP 20221107175111 m o d f cr ||||||||||| 210430e20210430onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-23/2021-1F-PDF Avis d’intention : arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 30 avril 2021. ©2021 1 ressource en ligne (2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2021-01 Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Notice of intent : interim order to regulate certain ultraviolet radiation-emitting devices and ozone-generating devices under the Pest Control Products Act. « Le présent avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de rédiger un arrêté d’urgence qui aurait pour but d’assujettir certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet arrêté d’urgence viserait notamment les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs qui servent à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent un agent pathogène connu chez l’humain. Certains dispositifs, comme les bâtons manuels à ultraviolets, seraient soumis à une évaluation préalable à la commercialisation et devront être homologués avant de pouvoir être introduits sur le marché canadien »--Objet, page 1. Pesticides Aspect sanitaire Canada. Pesticides Aspect de l'environnement Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Notice of intent : (CaOODSP)9.899358 Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2021-01. (CaOODSP)9.501296 PDF 51 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H113-23-2021-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour/avis-intention/2021/arrete-urgence-dispositifs-rayonnement-ultraviolet-ozoniseurs.html