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0861 |aH113-23/2021-1F-PDF
24500|aAvis d’intention : |barrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c30 avril 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (2 pages).
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4901 |aAvis d'intention, |x2291-9597 ; |vNOI2021-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Notice of intent : interim order to regulate certain ultraviolet radiation-emitting devices and ozone-generating devices under the Pest Control Products Act.
520 |a« Le présent avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de rédiger un arrêté d’urgence qui aurait pour but d’assujettir certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet arrêté d’urgence viserait notamment les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs qui servent à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent un agent pathogène connu chez l’humain. Certains dispositifs, comme les bâtons manuels à ultraviolets, seraient soumis à une évaluation préalable à la commercialisation et devront être homologués avant de pouvoir être introduits sur le marché canadien »--Objet, page 1.
650 6|aPesticides|xAspect sanitaire|zCanada.
650 6|aPesticides|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tNotice of intent : |w(CaOODSP)9.899358
830#0|aAvis d'intention,|x2291-9597 ; |vNOI2021-01.|w(CaOODSP)9.501296
85640|qPDF|s51 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H113-23-2021-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour/avis-intention/2021/arrete-urgence-dispositifs-rayonnement-ultraviolet-ozoniseurs.html