00000nam 2200000zi 4500 9.899482 CaOODSP 20240501092932 m o d f cr |n||||||||| 210505e20090730onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS84-119/2009F-PDF Vérification des opérations financières liées aux détenus : direction de la vérification interne. [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 30 juillet 2009. 1 ressource en ligne (33 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of inmate-related financial transcations : internal audit. « 378-1-248. » Comprend des références bibliographiques. Sommaire -- Introduction -- Objectifs et portée de la vérification -- Approche et méthodologie -- Constatations de la vérification et recommandations -- Annexes. « Il incombe au SCC d’administrer et d’enregistrer tout l’argent des détenus qu’il reçoit ou débourse pour le compte des détenus. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) confèrent au SCC le pouvoir d’autoriser des paiements aux délinquants, de prescrire des sources de revenu et d’autoriser des retenues sur l’argent des détenus » -- Sommaire, page 3. Service correctionnel Canada Audit. Prisons Administration Canada. Prisonniers Canada Finances personnelles. Service correctionnel Canada, organisme de publication. Audit of inmate-related financial transactions : (CaOODSP)9.892134 PDF 414 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-119-2009-fra.pdf