00000nam 2200000zi 4500 9.899528 CaOODSP 20221107175139 m o d f cr cn||||||||| 210506e199301##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG15-38/1993F-PDF Compte rendu de l'examen de la réglementation de CACC / Informetrica Limited. [Ottawa] : [Consommation et corporations Canada], Janvier 1993. 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Report on CCAC's regulatory review. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « CACC n° 11121 F 93-02. » Comprend des références bibliographiques (pages 27-28). Canada. Consommation et corporations Canada. Règlements (Droit administratif) Politique gouvernementale Canada. Consommateurs Protection Politique gouvernementale Canada. Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. Informetrica Limited, organisme de publication. Report on CCAC's regulatory review / (CaOODSP)9.885152 PDF 725 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/RG15-38-1993-fra.pdf