MARC21

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041	0 \|aeng\|afre
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086	1 \|aYX4-2021/7-PDF
110	1 \|aCanada.\|ejuridiction promulgatrice.
240	10\|aLoi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
245	13\|aAn Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = \|bLoi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique depose au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
246	31\|aLoi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique depose au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
264	1\|a[Ottawa] : \|b[Chambre des communes du Canada], \|c2021.
300	\|a1 ressource en ligne (v, 10 pages).
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
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490	1 \|aLois du Canada ..., chapitre ... ; \|vLois du Canada (2021), chapitre 7, 2e session, 43e législature
500	\|a« Sanctionnée le 6 mai 2021, projet de loi C-14. »
500	\|aPublié aussi en format HTML.
505	0 \|aRecommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu – part. 2. Loi fédérale sur les prêts aux étudiants -- part. 3. Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants – part. 4. Loi sur les prêts aux apprentis -- part. 5. Loi sur les aliments et drogues -- part. 6. Paiements -- part. 7. Loi autorisant certains emprunts -- Annexe.
546	\|aTexte en anglais et en français.
650	6\|aBudget\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aImpôt sur le revenu\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aÉtudiants\|xAide financière\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aPandémie de COVID-19, 2020-2023\|xAspect économique\|zCanada.
651	6\|aCanada\|xCrédits budgétaires et dépenses.
655	7\|aLois et codes\|2rvmgf
710	1 \|aCanada. \|bParlement. \|bChambre des communes, \|eorganisme de publication.
791	\|tAn Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = \|eeng\|w(CaOODSP)9.899597
830	#0\|aLois du Canada ..., chapitre ...\|vLois du Canada (2021), chapitre 7, 2e session, 43e législature.\|w(CaOODSP)9.500678
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