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An Act to amend the Income Tax Act (recent graduates working in a designated region) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée).XB432-295/1-PDF

« Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder un crédit d'impôt à certains nouveaux diplômés qui travaillent dans une région désignée » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899627&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to amend the Income Tax Act (recent graduates working in a designated region) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée).
Variant title
  • Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée)
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-295, 2e session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture le 7 mai 2021. »
  • « M. Blanchette-Joncas. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB432-295/1-PDF
Subject terms
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