An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).: XB432-296/1-PDF

« Le texte crée une médaille qui sera attribuée aux personnes ayant participé à la défense du Canada au cours de la période commençant le 1er juin 1946 et se terminant le 30 novembre 1989 » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).
Variant title Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-296, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 13 mai 2021. »
« Mme Hughes. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB432-296/1-PDF
Subject terms Prix et récompenses -- Droit -- Canada -- Législation.
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