00000nam 2200000zi 4500 9.899768 CaOODSP 20221107175217 a o f000 | cr ||||||||||| 210513e202105##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre CaOODSP rda n-cn--- e-uk XC75-1/1-432-6F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international. Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l’avenir nous réserve / la présidente, l’hon. Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des Communes = House of Commons, mai 2021. 1 ressource en ligne (viii, 37 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du commerce international ; 6e rapport, 43e législature, 2e session Publié aussi en anglais sous le titre : Trade between Canada and the United Kingdom : a potential transitional trade agreement and beyond. Publié aussi en format HTML. « Le 23 octobre 2020, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion afin d’entreprendre une étude pour « a. recevoir une mise à jour sur les progrès du gouvernement fédéral dans les négociations d’un accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni; b. entendre les intervenants touchés par la mise en œuvre d’un nouvel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni; c. étudier les impacts de l’absence d’un accord transitoire avec le Royaume-Uni en place d’ici le 31 décembre 2020, date à laquelle l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG) au Royaume-Uni prendra fin »» -- Introduction, page 3. Canada Commerce Grande-Bretagne. Grande-Bretagne Commerce Canada. Sgro, Judy, 1944- Trade between Canada and the United Kingdom : (CaOODSP)9.899765 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 6e rapport, 43e législature, 2e session (CaOODSP)9.503394 PDF 3.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc75-1/XC75-1-1-432-6-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/CIIT/rapport-6