00000nam 2200000zi 4500 9.899808 CaOODSP 20241217173613 m o d f cr ||||||||||| 210514t20212021onc o f00| 0 fre d 9780660388823 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-320/2021F-PDF Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (38 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: patented medicines (notice of compliance) regulations. Publié aussi en format HTML. « Date d’entrée en vigueur : 2021/05/11. » « Ces lignes directrices contiennent de l’information sur l’administration du Règlement sur les MB (AC) par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI), Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO), Santé Canada. Il s’applique aux médicaments qui reçoivent un avis de conformité (AC), dont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires »--page 7. Spécialités pharmaceutiques Canada. Médicaments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.899807 Ligne directrice : (CaOODSP)9.946274 Ligne directrice (CaOODSP)9.854772 PDF 407 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H164-320-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/medicaments-brevetes/reglement-medicaments-brevetes-avis-conformite.html 210096