00000nam 2200000zi 4500 9.899837 CaOODSP 20221107175229 m o d f cr mn||||||||| 210514t20212020onca ob f000 0 fre d 9780660388946 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT43-200/2021F-PDF Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2020 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to departmental collaboration with recipients of grants and contributions. « Date de modification : 2021-01-19. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide vise à renforcer la compréhension ministérielle concernant les situations où la collaboration entre les ministères fédéraux et les bénéficiaires des subventions et des contributions (S et C) peut être acceptable du point de vue de la Politique sur les paiements de transfert. Il traite de trois scénarios de collaboration particuliers et fournit des directives aux ministères en ce qui concerne les types de considérations que les ministères devraient garder à l'esprit pour faciliter une telle collaboration » -- But et portée. Partenariat public-privé Politique gouvernementale Canada. Paiements de transfert Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Guide to departmental collaboration with recipients of grants and contributions. (CaOODSP)9.899836 PDF 484 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sct-tbs/BT43-200-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32616