00000nam 2200000zi 4500 9.899929 CaOODSP 20250218144354 m o d f cr cn||||||||| 210518e20210427onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-221/2021F-PDF Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 27 avril 2021. 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of an excess profits tax. Comprend des références bibliographiques. « Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l'impôt sur le revenu des sociétés si un taux d'imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020. » Impôt sur les bénéfices exceptionnels Canada Coût. Sociétés Impôts Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect économique Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Cost estimate of an excess profits tax. (CaOODSP)9.899928 PDF 327 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/dpb-pbo/YN5-221-2021-fra.pdf