00000nam 2200000zi 4500 9.900135 CaOODSP 20221107175318 m o d f cr bn||||||||| 210526s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB432-15/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Titre abrégé : Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. 1 ressource en ligne (iii, 17 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-15, 2e session, 43e législature « Adopté par la Chambre des communes le 25 mai 2021. » Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Nations unies. Assemblée générale. Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Autochtones Droit Canada Législation. Autochtones Droits Canada. Autochtones (Droit international) Projets de loi rvmgf An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = eng (CaOODSP)9.900134 Projet de loi C-... Projet de loi C-15, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 317 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-15-3.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-15/troisieme-lecture 90965