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043 |an-cn---
0861 |aXB432-15/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = |bLoi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
24631|aLoi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 17 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-15, 2e session, 43e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 25 mai 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aNations unies. |bAssemblée générale. |tDéclaration sur les droits des peuples autochtones.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAutochtones|xDroits|zCanada.
650 6|aAutochtones (Droit international)
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = |w(CaOODSP)9.900134
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-15, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s317 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-15-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-15/troisieme-lecture