00000nam 2200000zi 4500 9.900147 CaOODSP 20240612102811 m o d f cr cn||||||||| 210527s20210310onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-3-1-2021F-PDF Rv55-5/3-3-1-2021F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 mars 2021. 1 ressource en ligne (27 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-3-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D, D3-3-1 en date du 20 septembre 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- En résumé, page [1]. Transitaires Canada. Documents de transport Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.900146 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. (CaOODSP)9.912300 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition le 20 septembre 2016 (CaOODSP)9.824669 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D3-3-1 (CaOODSP)9.816826 PDF 854 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-3-3-1-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.html