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003CaOODSP
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006m     o  d f      
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-3-1-2021F-PDF|zRv55-5/3-3-1-2021F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |cle 10 mars 2021.
300 |a1 ressource en ligne (27 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-3-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-3-1 en date du 20 septembre 2016. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- En résumé, page [1].
650 6|aTransitaires|zCanada.
650 6|aDocuments de transport|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFreight forwarder pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.900146
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.|w(CaOODSP)9.912300
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition |ble 20 septembre 2016 |w(CaOODSP)9.824669
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD3-3-1|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s854 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-3-3-1-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.html