00000nam 2200000zi 4500 9.900205 CaOODSP 20221107175331 m o d f cr bn |||||||| 210528s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB432-298/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to develop a national strategy on school food security = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles. Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-298, 2e session, 43e législature Titre de la couverture. « Mme. Lambropoulos. » « Première lecture le 26 mai 2021. » Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin de faire en sorte que tous les élèves des écoles primaires et secondaires au Canada aient accès à une alimentation adéquate » -- Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Écoles Services alimentaires Droit Canada Législation. Sécurité alimentaire Droit Canada Législation. Enfants Alimentation Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to develop a national strategy on school food security = eng (CaOODSP)9.900204 Projet de loi C-... Projet de loi C-298, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 163 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-298-1.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-298/premiere-lecture 432127