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043 |an-cn---
0861 |aXB432-303/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to establish a national strategy for health data collection = |bLoi établissant une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santé.
24631|aLoi établissant une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santé
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale relative aux données sur la santé
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-303, 2e session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 28 mai 2021. »
500 |a« Mme Jaczek. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de la Santé d'élaborer, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants des corps dirigeants autochtones ainsi que des chercheurs en santé et des experts en santé publique, une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santé afin que de telles données soient disponibles de façon uniforme partout au Canada pour la recherche et l'élaboration de politiques. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aSanté publique|xSurveillance|xPolitique gouvernementale|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to establish a national strategy for health data collection = |w(CaOODSP)9.900273
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-303, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s167 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-303-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-303/premiere-lecture?col=2