De Gutenberg à Télidon : livre blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.: RG43-21/1984F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Canada. Ministère des communications, organisme de publication.
Title De Gutenberg à Télidon : livre blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : From Gutenberg to Telidon : a white paper on copyright : proposals for the revision of the Canadian Copyright Act.
« L'honorable Judy Erola, l'honorable Francis Fox. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada, Consommation et corporations Canada : Gouvernement du Canada, Ministère des Communications, [1984]
@1984
Description 1 ressource en ligne (113 pages)
Catalogue number
  • RG43-21/1984F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur le droit d'auteur.
Droit d'auteur -- Canada.
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