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043 |an-cn---|an-us---|an-mx---
0861 |aFR4-2020/10-PDF
1300 |aAccord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains |d(2018 novembre 30). |kProtocoles, etc. |d(2019 décembre 10)
24514|aThe United States of America / Trade - Additional related binding instruments to the Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States (Energy-Water) = |bLes États Unis d'Amérique / Commerce - Instruments contraignants supplémentaires connexes au Protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'accord entre le Canada, les États Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains (Énergie-Eau).
24631|aLes États Unis d'Amérique / Commerce - Instruments contraignants supplémentaires connexes au Protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'accord entre le Canada, les États Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains (Énergie-Eau)
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2020.
264 4|a©2021
300 |a1 ressource en ligne (8, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2020/10
500 |a« Fait à Buenos Aires 30 novembre 2018. En vigueur : le 1er juillet 2020. »
500 |aLa copie a été replacée le 18 novembre 2021 à la demande du ministère-auteur.
520 |a« L'Accord entre les États-Unis-Mexique-Canada (l' « Accord ») ne confère aucun droit aux ressources naturelles en eau d'une Partie à l'Accord. Les dispositions de l'Accord ne s'appliquent pas à l'eau à moins que celle-ci, sous quelque forme que ce soit, n'ait été mise dans le commerce et ne soit devenue une marchandise ou un produit. L'Accord n'a pas pour effet d'obliger une Partie à exploiter ses ressources en eau à des fins commerciales, y compris en ce qui a trait au prélèvement, à l'extraction ou à la dérivation de l’eau en vue de son exportation à grande échelle » -- Page 6.
546 |aTexte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais.
650 6|aDroits sur les eaux|zAmérique du Nord.
650 6|aRessources énergétiques|xDroit|zCanada|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aMexique|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aÉtats-Unis, |eparticipant à un traité.
7101 |aMexique, |eparticipant à un traité.
791 |tThe United States of America / Trade - Additional related binding instruments to the Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States (Energy-Water) = |w(CaOODSP)9.900450
830#0|aCanada treaty series ;|v2020/10.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s1.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/amc-gac/FR4-2020-10.pdf