00000nam 2200000zi 4500 9.900465 CaOODSP 20221107175418 m o d f cr bn||||||||| 210604s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- n-cn-nf n-cn-ns YX4-2021/10-PDF Canada. juridiction promulgatrice. Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière An Act to amend the Offshore Health and Safety Act = Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2021. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2021), chapitre 10, 2e session, 43e législature « Sanctionnée le 3 juin 2021, projet de loi S-3. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière pour reporter l'abrogation de ses règlements transitoires » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Pétrole offshore Industrie Sécurité Règlements Canada. Pétrole offshore Industrie Sécurité Règlements Terre-Neuve-et-Labrador. Pétrole offshore Industrie Sécurité Règlements Nouvelle-Écosse. Gaz naturel offshore Industrie Sécurité Règlements Canada. Gaz naturel offshore Industrie Sécurité Règlements Terre-Neuve-et-Labrador. Gaz naturel offshore Industrie Sécurité Règlements Nouvelle-Écosse. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act to amend the Offshore Health and Safety Act = eng (CaOODSP)9.900464 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2021), chapitre 10, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 96 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/lois-statutes/YX4-2021-10.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/S-3/sanction-royal?col=2