00000nam 2200000zi 4500 9.900479 CaOODSP 20221107175420 m o d f cr cn||||||||| 210604t20212021quc o f000 0 fre d 9780660391410 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-207/2021F-PDF Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air. Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (ii, 28 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental code of practice for the elimination of fluorocarbon emissions from refrigeration and air conditioning systems. « Avril 2015, Errata Juin 2021. » Publié aussi en format HTML. « En vertu du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), le présent code s'applique aux systèmes de réfrigération et de climatisation fixes et mobiles qui utilisent des halocarbures et dont sont propriétaires le gouvernement du Canada, une commission ou un organisme fédéraux, une société d'État ou une entreprise fédérale, ou qui se trouvent sur une terre autochtone ou sur le territoire domanial. Dans certaines juridictions, le code de pratiques est incorporé dans un règlement. De ce fait, une partie ou la totalité des sections du code deviennent des exigences obligatoires. En vertu du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), toute personne qui installe ou entretient un système de réfrigération ou de climatisation, le charge ou effectue sur lui des essais de détection des fuites, ou tout autre travail pouvant entraîner le rejet d'un halocarbure, doit se conformer au code de pratiques en vigueur » -- Introduction, page 2. Hydrocarbures fluorés Aspect de l'environnement Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques Aspect de l'environnement Canada. Climatisation Appareils et matériel Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Environmental code of practice for the elimination of fluorocarbon emissions from refrigeration and air conditioning systems. (CaOODSP)9.900478 Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air (CaOODSP)9.677402 PDF 795 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-207-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/code-pratiques-elimination-rejets-fluorocarbures.html