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043 |an-cn---
0861 |aFR4-2021/2-PDF
1300 |aAccord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie de fusion |d(2020 Octobre 15)
24510|aITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = |bITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion.
24631|aITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2021.
264 4|a©2021
300 |a1 ressource en ligne (8, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2021/2
500 |a« Fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. En vigueur : le 3 mai 2021. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« La coopération visée par le présent Accord porte sur l'énergie de fusion destinée à des fins pacifiques, et elle peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement en tritium ainsi que la fourniture de l'équipement et de la technologie y afférents » -- Article 2, Portée de la coopération, page 3.
546 |aTexte en anglais et en français.
61026|aIter (Organisme)
650 6|aNon-prolifération nucléaire|zCanada.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
791 |tITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = |w(CaOODSP)9.900543
830#0|aCanada treaty series ;|v2021/2.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s839 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/amc-gac/FR4-2021-2.pdf