00000nam 2200000zi 4500 9.900717 CaOODSP 20230213154819 m o d f cr mn||||||||| 210611t20212021onca ob f000 0 fre d 9780660379821 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 T94-19/2021F-PDF Évaluation du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Évaluation du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées 2020-2021 Ottawa (Ontario) : Infrastructure Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (34 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Clean Water and Wastewater Fund. Titre de la couverture. « Avril 2021. » Comprend des références bibliographiques. « Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) était un programme de contribution de deux milliards de dollars sur trois ans, de 2016-2017 à 2018-2019, qui fournissait des fonds aux provinces et aux territoires pour aider à accélérer le financement municipal à court terme en soutenant les infrastructures communautaires d'eau et de traitement des eaux usées et pour permettre aux municipalités de satisfaire aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral. … Cette évaluation visait à répondre aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à prendre en compte l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) telle qu'exprimée dans la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor. L'évaluation portait sur tous les projets du FEPTEU approuvés et annoncés du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. Le paiement des réclamations et la présentation de rapports sur les résultats de projets liés au FEPTEU se sont poursuivis après cette période, même s'ils n'entraient pas dans le cadre de cette évaluation » -- Résumé, page 6. Eau Approvisionnement Technique Canada Finances Évaluation. Égouts Canada Finances Évaluation. Eaux usées Épuration Canada Finances Évaluation. Canada. Infrastructure Canada, organisme de publication. Evaluation of the Clean Water and Wastewater Fund. (CaOODSP)9.900716 PDF 970 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/infc/T94-19-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/eval-cwwf-fepteu2-fra.html