00000nam 2200000zi 4500 9.900966 CaOODSP 20221107175542 m o d f cr cn||||||||| 210621t20212020quc ob f000 0 fre d 9780660392660 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-62/2021F-PDF Guide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Code-share arrangements : a guide. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide s'adresse à toutes les compagnies aériennes qui exploitent des services au Canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. Le guide explique : ce qu'est le partage de codes; quand vous devez présenter une demande de partage de codes à l'Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous aviser d'une entente de partage de codes; comment vous devez remplir et nous envoyer votre demande ou votre préavis; les renseignements que vous devez fournir aux passagers si leur vol est en partage de codes » -- Introduction, page 3. Compagnies de transport aérien Réservations Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Code-share arrangements : (CaOODSP)9.900965 PDF 363 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-62-2021-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-ententes-partage-codes