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0861 |aTT4-62/2021F-PDF
24500|aGuide sur les ententes de partage de codes / |cOffice des transports du Canada.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Code-share arrangements : a guide.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide s'adresse à toutes les compagnies aériennes qui exploitent des services au Canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. Le guide explique : ce qu'est le partage de codes; quand vous devez présenter une demande de partage de codes à l'Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous aviser d'une entente de partage de codes; comment vous devez remplir et nous envoyer votre demande ou votre préavis; les renseignements que vous devez fournir aux passagers si leur vol est en partage de codes » -- Introduction, page 3.
650 6|aCompagnies de transport aérien|xRéservations|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCode-share arrangements : |w(CaOODSP)9.900965
85640|qPDF|s363 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-62-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-ententes-partage-codes