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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2021/14-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24513|aAn Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = |bLoi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
24631|aLoi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 17 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2021), chapitre 14, 2e session, 43e législature
500 |a« Sanctionnée le 21 juin 2021, projet de loi C-15. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aNations unies. |bAssemblée générale. |tDéclaration sur les droits des peuples autochtones.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAutochtones|xDroits|zCanada.
650 6|aAutochtones (Droit international)
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
791 |tAn Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = |w(CaOODSP)9.901099
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2021), chapitre 14, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s317 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/lois-statutes/YX4-2021-14.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-15/sanction-royal