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043 |an-cn---
0861 |aXB432-311/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting early learning and childcare = |bLoi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
24631|aLoi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 7 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-311, 2e session, 43e législature
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 16 juin 2021. »
520 |a« Le texte établit les conditions auxquelles doit satisfaire le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’une province pour qu’elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l’égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d’un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l’Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aGarde des enfants|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting early learning and childcare = |w(CaOODSP)9.901104
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-309, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s193 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-311-1.pdf
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