00000nam 2200000zi 4500 9.901202 CaOODSP 20221107175618 m o d f cr cn||||||||| 210628e202106##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC11-1/1-432-8F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité des droits internationaux de la personne‏, auteur, organisme de publication. Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises / le président Sven Spengemann ; le président Peter Fonseca. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021. 1 ressource en ligne (x, 49 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; Huitième rapport, 43e législature, 2e session Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Mandate of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise. Comprend des références bibliographiques. « En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, ou OCRE, qui s'est vu confier le mandat de faire enquête sur les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes exerçant à l'étranger des activités dans les industries pétrolière et gazière, minière et vestimentaire. L'annonce a été bien accueillie par les groupes de la société civile et les universitaires qui dénonçaient depuis des décennies l'implication d'entreprises canadiennes dans des violations de droits de la personne à l'étranger. Or, trois ans plus tard, force est de constater que le Bureau de l'ombudsman n'en est qu'à ses premiers pas : certaines organisations et personnes qui appuyaient au départ sa création doutent aujourd'hui fortement qu'il dispose des outils nécessaires pour exécuter son mandat » -- Sommaire, page [1]. Ombudsman Canada. Droits de l'homme Surveillance Canada. Spengemann, Sven. Fonseca, Peter, 1966- Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication. Mandate of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise / (CaOODSP)9.901197 Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; Huitième rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.503478 PDF 3.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc11-1/XC11-1-1-432-8-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/FAAE/rapport-8