000	03364cam  2200361zi 4500
001	9.901207
003	CaOODSP
005	20221107175619
006	m     o  d f
007	cr cn|||||||||
008	210629e202106##onc     ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aXC11-1/1-432-9F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des affaires étrangères et du développement international, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aÉvaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : |brenforcer les contrôles à l'exportation des armes du Canada dans un monde volatil / |cle président Sven Spengemann.
264	1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cJuin 2021.
300	|a1 ressource en ligne (viii, 43 pages, 4 pages non numérotées).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aRapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; |vNeuvième rapport, 43e législature, 2e session
500	|aPublié aussi en format HTML.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Assessing risk, preventing diversion and increasing transparency : strengthening Canada's arms export controls in a volatile world.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Comité) a tenu deux réunions en octobre 2020 sur la situation dans le Haut-Karabakh, y compris une avec des représentants d'Affaires mondiales Canada. Lors de ces réunions, le Comité a cherché à mieux comprendre les origines du conflit, le processus d'approbation des licences d'exportation d'armes vers la Turquie, ainsi que la nature de ces exportations et le moment où elles ont été effectuées. Toutefois, le Comité n’a pu obtenir que peu d'information, les fonctionnaires invoquant la nécessité de respecter « le caractère confidentiel des renseignements commerciaux ». Étant donné l'importance de ces questions, le Comité a décidé d'entreprendre une étude sur le régime canadien d'octroi de licences d'exportation d'armes, en accordant une attention particulière aux licences d'exportation vers la Turquie. Outre l'examen des documents qu'il avait ordonné à Affaires mondiales Canada de produire, le Comité a entendu les témoignages d’universitaires, d'organisations de la société civile, de représentants de l'industrie, ainsi que d'autres représentants d'Affaires mondiales Canada » -- Page 6.
650	6|aArmements|xContrôle|zCanada|xÉvaluation.
700	1 |aSpengemann, Sven.
775	08|tAssessing risk, preventing diversion and increasing transparency : |w(CaOODSP)9.901206
830	#0|aRapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ;|vNeuvième rapport, 43e législature, 2e session.|w(CaOODSP)9.503478
856	40|qPDF|s3.10 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc11-1/XC11-1-1-432-9-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/FAAE/rapport-9