00000nam 2200000zi 4500 9.901314 CaOODSP 20250218144810 m o d f cr cn||||||||| 210630e202106##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-432-18F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021. 1 ressource en ligne (ix, 133 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Dix-huitième rapport, 43e législature, 2e session Date originale de publication : 2021/06/18; date de publication : 2021/08/19. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the government's report to Parliament : August 2020 prorogation - COVID-19 pandemic. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le 28 octobre 2020, l'honorable Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a déposé un rapport au Parlement auprès du greffier de la Chambre, conformément au paragraphe 32(7) du Règlement. Ce rapport, intitulé Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 - Pandémie de COVID-19, décrit les motifs qui ont mené à la prorogation de la première session de la 43e législature le 18 août 2020. Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le rapport a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le Comité) pour examen » -- Introduction, page [1]. Procédure parlementaire Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect politique Canada. Canada Politique et gouvernement. Sahota, Ruby. Report on the government's report to Parliament : (CaOODSP)9.901313 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Dix-huitième rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.503307 PDF 5.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc59-1/XC59-1-1-432-18-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/PROC/rapport-18