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0861 |aXC59-1/1-432-18F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport sur le rapport au Parlement : |bprorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / |cla présidente, Ruby Sahota.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cJuin 2021.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 133 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |vDix-huitième rapport, 43e législature, 2e session
500 |aDate originale de publication : 2021/06/18; date de publication : 2021/08/19.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the government's report to Parliament : August 2020 prorogation - COVID-19 pandemic.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 28 octobre 2020, l'honorable Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a déposé un rapport au Parlement auprès du greffier de la Chambre, conformément au paragraphe 32(7) du Règlement. Ce rapport, intitulé Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 - Pandémie de COVID-19, décrit les motifs qui ont mené à la prorogation de la première session de la 43e législature le 18 août 2020. Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le rapport a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le Comité) pour examen » -- Introduction, page [1].
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650 0|aPandémie de COVID-19, 2020-|xAspect politique|zCanada.
651 6|aCanada|xPolitique et gouvernement.
7001 |aSahota, Ruby.
77508|tReport on the government's report to Parliament : |w(CaOODSP)9.901313
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|vDix-huitième rapport, 43e législature, 2e session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s5.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc59-1/XC59-1-1-432-18-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/PROC/rapport-18