00000nam 2200000zi 4500 9.901483 CaOODSP 20221107175659 m o d f cr bn||||||||| 210707t20212020onc oz f000 0 fre d 9780660395548 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2020/12-PDF Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems 4.0 (ARTES 4.0) Programme = Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0). Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (3, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2020/12 « Fait à Paris le 20 avril 2020. En vigueur : le 20 avril 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le présent Arrangement définit les termes de la participation du Canada au Programme ARTES 4.0 » -- Article 1, page 2. Texte en anglais et en français. Agence spatiale européenne. Télécommunications Politique gouvernementale Canada. Systèmes de télécommunications Recherche Canada. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Agence spatiale européenne, participant à un traité. Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems 4.0 (ARTES 4.0) Programme = eng (CaOODSP)9.901482 Canada treaty series ; 2020/12. (CaOODSP)9.811738 PDF 589 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/amc-gac/FR4-2020-12.pdf