00000nam 2200000zi 4500 9.901681 CaOODSP 20250903110100 m o d f cr cn||||||||| 210715s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/8-2-16-2020F-PDF Remise visant les importations par messager. [Édition de 12 août 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-16 Publié aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission. « Ottawa, le 12 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D8-2-16 daté du 7 septembre 2016. » L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les exceptions prévues par le Décret de remise visant les importations par messager (DRIM) et de tenir compte des changements découlant de l'Accord Canada-États-Unis–Mexique. Les processus associés à la saisie des données relatives au DRIM sur la liste de fret et de mainlevée ont été modifiés et sont liés au Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV), décrit dans le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries d'expéditions de faible valeur » -- En résumé. Admission temporaire (Tarif douanier) Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Courier imports remission. (CaOODSP)9.901680 Remise visant les importations par messager. [Édition de 15 novembre 2024] (CaOODSP)9.954741 Remise visant les importations par messager [Édition de 7 septembre 2016] (CaOODSP)9.823896 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D8-2-16. (CaOODSP)9.816826 PDF 375 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-16-2020-fra.pdf