00000nam 2200000zi 4500 9.901759 CaOODSP 20240612102812 m o d f cr |n||||||||| 210716s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-6-3-2021F-PDF Importation de matériels consommateurs d'énergie. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3 Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products. « Ottawa, le 26 février 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-3, daté du 11 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été révisé pour supprimer l’information relative aux options de service de mainlevée du Système d’examen avant l’arrivée (SEA) d’autres ministères (option de service 463) et de déclaration intégrée des importations (DII) d’autres ministères (option de service 471), puisque ces deux options de service de mainlevée ne sont plus offertes depuis le 17 août 2020; apporter certains changements d’ordre administratif »--page 1. Importations Politique gouvernementale Canada. Appareils à gaz. Appareils électriques. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Importation of energy-using products. (CaOODSP)9.901753 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-6-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 621 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-19-6-3-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-3-fra.html