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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-6-1-2021F-PDF
24500|aDispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-6-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations.
500 |a« Ottawa, le 31 mars 2021. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D19-6-1 daté du 21 mars 2017. »
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les changements suivants ont été apportés au présent mémorandum : Les exemptions personnelles pour l’importation, l’exportation et le transport en transit ont été modifiées. Le lien pour le site Web sur l’Initiative du guichet unique (IGU) a été mis à jour. Le système de demande de permis en ligne de Ressources naturelles Canada, comprend dorénavant la capacité de présenter des demandes pour des permis d’importation, d’exportation et de transport en transit. Les coordonnées de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada ont changé. L’information sur le programme d'Autocotisation des douanes a été mise à jour » -- En résumé.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
650 6|aExplosifs|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tImport, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations.|w(CaOODSP)9.901780
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD19-6-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s833 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-19-6-1-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-1-fra.html